Article 1 – Mention légales
Le présent site, accessible à l’URL www.latinomarket.fr est édité par :
Latino Market, société au capital de 24 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 504 142 407, dont le siège social est situé au 55 boulevard Lefebvre, 75015 Paris.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante : [email protected].
Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales
Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Description des produits
Le Site est un site de vente en ligne de produits alimentaires et autres, ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site latinomarket.fr.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Client est responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment les frais éventuels liés à son fournisseur d’accès à Internet. Il reconnaît également que la configuration informatique utilisée est sécurisée et fonctionnelle.
Article 4 – Création de l’espace client
Pour passer une commande, le Client doit créer un espace personnel. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer l’Exploitant.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas diffuser de contenus illicites ou nuisibles.
Article 5 – Commandes
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. En cas d’indisponibilité, le Client pourra obtenir un remboursement ou un produit équivalent.
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Une copie sera envoyée par e-mail. L’Exploitant se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation
Toute commande implique un paiement. Le paiement s'effectue via PayPlug, par carte bancaire ou portefeuille électronique. Les données sont protégées par cryptage SSL.
Article 7 – Paiement du prix
Les prix sont affichés en euros TTC hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Le prix est exigible en totalité après confirmation.
Article 8 – Formation du contrat
Le contrat est formé au moment de la confirmation de commande. Le double-clic constitue une acceptation contractuelle. Les preuves de la transaction sont conservées.
Article 9 – Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de l’Exploitant jusqu’au paiement complet du prix.
Article 10 – Expédition et livraison
La livraison est effectuée en France ou dans l’UE, selon les modes proposés (Colissimo, Mondial Relay). Le Client est responsable des données de livraison saisies.
Article 11 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés en parfait état avec justificatifs. Le remboursement est effectué sous 14 jours.
Article 12 – Service clients
Le service clients est joignable :
- par téléphone : 01 44 19 88 29 (du mardi au dimanche)
- par e-mail : [email protected]
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Responsabilité et garantie
L’Exploitant n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou des Produits, ni en cas de force majeure. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent.
Article 15 – Garantie commerciale
Les éventuelles garanties commerciales sont précisées sur les produits concernés. La facture fait foi.
Article 16 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est précisé dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 17 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant n’est pas responsable de leur contenu. Aucun lien vers le Site ne peut être établi sans autorisation écrite préalable.
Article 18 – Références
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner son nom et logo à titre de référence dans sa communication, sauf avis contraire.
Article 19 – Dispositions générales
Intégralité de l’accord : les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Modifications : l’Exploitant peut modifier les CGV ou suspendre le Site à tout moment. Le Client est invité à les consulter régulièrement.
Réclamation : pour toute réclamation, le Client peut écrire à [email protected]. Aucune procédure de médiation externe n’est prévue.
Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français.
Acceptation : en validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV.